logo LFBTA

asbl
Avenue de Marathon 1
B-1020 Bruxelles
Numéro d’entreprise 0443.097.681

Membre de la R.B.A.

Secrétariat administratif :

- Thierry NICOLAY
- Secrétaire administratif
- Rue Joseph Lauwers 56
- 6040 Jumet
- Tél : + 32 (0)71 56 22 80
- e-mail : info@lfbta.be

Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30

JPEG - 16.7 ko

Accès Club

Nos partenaires :

GIF - 3.5 ko

JPEG - 15.6 ko
Accueil du site > Informations > Brèves > 2006 > Enceintes sportives : NON FUMEUR à 100 % au 1er janvier 2007.

Enceintes sportives : NON FUMEUR à 100 % au 1er janvier 2007.

Publié : Décembre 2006



A partir de ce 1er janvier 2007 : enceintes sportives = 100 % non fumeur.

AR du 13 décembre 2005.
MB du 22/12/2005 - ref. 2005-12-13/37
Texte de la Loi en cliquant I C I (document AISF)

Interdiction de fumer généralisée à partir du 1er janvier 2007, car les quelques exceptions qui touchaient encore le secteur Horéca seront levées.
La Loi est de plus très claire pour ce qui concerne les buvettes, bars, cantines, cafétérias, cafés et tous débits de boissons dans une enceinte sportive : ils seront " NON FUMEUR" sans exception à partir du 1er janvier 2007.

Les locaux devront afficher le sigle "interdit de fumer" et les cendriers ainsi que tous les éléments invitant à fumer seront interdits.

Pour se plaindre d’un établissement qui ne respecte pas la loi :

par courriel à : apf.inspection@health.fgov.be
par téléphone au : 02-524.74.50
par fax au : 02-524.74.99