Sanctions
Publié : 19 mars
La Commission Label se réserve le droit de refuser ou de retirer un label pour un club :
- où le racisme, la discrimination, le harcèlement, toute attitude ne correspondant pas à la charte éthique, ROI ou statuts de la LFBTA sont présents.
- qui aurait fourni de fausses informations en vue d’obtenir le label.
Si un club se voit retirer son label, il devra rendre l’argent reçu qui sera alors réparti entre les différents clubs qui ont validé un label.
Les différentes sanctions seront déterminées par la Commission Label