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Procédure pour demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)

Publié : Octobre 2015 — maj : 27 janvier



Les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques

Les athlètes peuvent souffrir de conditions qui les obligent à prendre des médicaments qui relèvent de la liste des interdictions. Une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut autoriser un athlète à prendre les médicaments nécessaires tout en prenant part aux compétitions, et ce, sans enfreindre les règles anti-dopage. Pour savoir si un médicament ou une substance est dopante vous pouvez consulter le site internet du Centre Belge d’Information Pharmaceutique : www.cbip.be. Qui est concerné ?

1. Les sportifs amateurs

Depuis le 10 mai 2015, les sportifs amateurs peuvent soumettre une demande d’AUT de manière et avec effet rétroactif, donc après avoir été contrôlé lors d’une compétition. En cas de refus de la demande d’AUT, si le résultat du contrôle antidopage se révèle être positif, le dossier du sportif sera traité comme un résultat d’analyse anormal.

2. Les sportifs d’élite de niveau national ou de haut niveau

Les sportifs d’élite de niveau national ou de haut niveau ont l’obligation de soumettre une demande d’AUT au plus tard 30 jours avant la manifestation sportive, la compétition sportive, ou l’entrainement sportif pour lequel l’autorisation est demandée. Cette demande doit être accompagnée de tous les documents utiles qui permettraient de prouver la nécessité d’utiliser la substance concernée.

La procédure d’AUT

1. Se procurer le formulaire AUT : Le formulaire peut être téléchargé sur le site de la Direction de la lutte contre le Dopage (Communauté française) : www.dopage.be , dans la rubrique AUT

2. Faire remplir le formulaire d’AUT par votre médecin traitant

3. Renvoyer le formulaire au secrétariat de la Commission de la Communauté française pour l’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT) :

4. Un comité d’experts (CAUT) examinera votre demande d’AUT. Ce comité vous accordera une AUT si :

5. La CAUT vous informera si vous êtes autorisé ou non à prendre le médicament requis. Concourir au niveau international Les athlètes désirant participer à une compétition internationale doivent soumettre une demande d’AUT au plus tard 30 jours avant la compétition sportive pour laquelle l’autorisation est demandée. Les athlètes de niveau international (ceux qui font partie du groupe cible d’athlètes de World Archery soumis à des contrôles ou qui participent aux championnats du monde) doivent faire leur demande d’AUT auprès de World Archery. Les athlètes de la LFBTA de niveau national (ceux qui concourent en Belgique) doivent faire leur demande d’AUT auprès de la communauté française (CAUT) selon la procédure décrite ci-dessus. Si un athlète est en possession d’une AUT accordée par la CAUT, alors cette AUT est automatiquement valable pour les compétitions internationales, sauf si la demande concerne des bêta-bloquants. Les athlètes avec une AUT pour les bêta-bloquants et souhaitant participer à une compétition internationale doivent faire une demande auprès de World Archery pour la reconnaissance de cette AUT. Dans ce cas, toute la documentation (Formulaire de demande d’AUT, AUT accordée par la CAUT et dossier médical) doit être envoyée par mail ou fax à la World Archery. Normalement, aucun document original n’est requis. En cas de doute, il est toujours possible de se renseigner auprès de la World Archery : http://worldarchery.org/fr/AUT Conseils sur les AUT Pendant le contrôle du dopage :